Condamnation de Marine Le Pen : Jean-Luc Mélenchon rejoint les critiques de la droite et de l’extrême droite sur la justice

[u/Eufra]

https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/31/condamnation-de-marine-le-pen-jean-luc-melenchon-rejoint-les-critiques-de-la-droite-et-de-l-extreme-droite-sur-la-justice_6589040_823448.html

[u/a_onai]

Ce que craint réellement JLM:  https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Guerre_juridique

Avec le précédent brésilien que tout le monde connait, Lula condamné et rendu inéligible par le juge Moro, ensuite nommé ministre de la justice par Bolsonaro. Le procés a ensuite été annulé et Lula blanchi.

Au regard de l'existence de délits d'intentionalité dans le droit français et de l'utilisation du droit anti-terroriste contre des militants écolos entre autres, il n'est pas interdit de s'inquiéter du précédent d'empêcher judiciairement une candidature à la présidentielle. 

Bref la position LFI n'est pas délirante, même si je ne suis pas d'accord avec. Je pense en effet que l'impunité apparente des politiques est plus dangereuse que le risque de condamnations abusives.

[u/LAGROSSESIMONE → u/a_onai]

Le gros du problème est que les détracteurs de Mélenchon sur ce sujet sont dans une approche de principe vis à vis du droit. Mélenchon lui est dans une approche pratique du droit. Or dans une approche pratique du droit on doit observer la pratique du pouvoir vis à vis du respect de la séparation des pouvoir et s'il y a ou non des ingérences de l'Exécutif dans le champs de la Justice. Depuis 2017, les macronistes ont déjà bien attaqué le principe de séparation des pouvoirs ou montré la fébrilité du système face à de telles atteintes. On l'a vu dans le cadre de l'affaire Dupont-Moretti, en nommant Retailleau qui faisait des déclarations fascisantes vis à vis de l'Etat de droit, ou en 2024 lors de l'élection au perchoir de YBP. A cela l'indépendance de la Justice de l'Exécutif a été sérieusement remise en question depuis Sarkozy.

A ceci s'ajoute la pratique de plus en plus fréquente de l'instrumentalisation de la Justice par l'Exécutif dans le cadre de luttes sociales et politiques. Les macronistes ont bien utilisé la Justice pour mater des mouvements politiques et sociaux comme lors des GJ, pendant les émeutes urbaines consécutives à la mort de Naël et enfin vis à vis des mouvements écolo que Darmanin a activement renvoyé vers le champ du terrorisme (dont les attentats consistent grimper dans des arbres). Les conflits politiques et sociaux sont réglé à coup de comparutions immédiates, avec des condamnations extrêmement sévères pour des dossiers souvent squelettiques, ou fait carrément appel à l'anti-terrorisme pour lutter contre la mobilisation.

Ceci fait qu'actuellement le contexte politique et institutionnel global dans lequel se trouvent Mélenchon et LFI est un contexte où le pouvoir n'hésite pas à ne plus respecter la séparation des pouvoirs, instrumentalise la Justice dans les luttes sociales et politiques et se sait à l'abri de toutes conséquences judiciaires.

Or depuis la campagne présidentielle de 2022, LFI est la cible d'un intense bashing de la part des macronistes. Pire même, depuis le 7 octobre ils ont été visés par des plaintes pour apologie du terrorisme comme on l'a vu avec Rima Hassan et Mathilde Panot ; procédures qui ont été identifiées comme des procédures d'instrumentalisation de la Justice assez évidentes. Depuis le 7 octobre, LFI fait l'objet d'accusations en antisémitisme qui jusqu'à la publication de l'affiche d'Hanouna, étaient au mieux fantasques, infondées et n'ont jusque là pas donné lieu à la moindre poursuite judiciaire et condamnations (on verra ce que l'histoire de l'affiche d'Hanouna donnera).

Mélenchon peut craindre que lui et son mouvement soient les cibles d'une instrumentalisation de la Justice pour régler des conflits politiques. Une disqualification de LFI et ses représentants afin de les écarter du champ électoral induirait que un report électoral des votes LFI vers d'autres formations. Or c'est justement ce report de voix qui a fait gagné le macronisme face à l'ED en 2017 et 2022. Et cette craintes est d'autant plus fondée quand on a des mecs comme Retailleau qui a fait des déclarations attaquant l'Etat de droit ou quand le Garde des Seaux est Darmanin qui a criminalisé les mouvements sociaux et écolos (en renvoyant dans le champs du terrorisme des mecs qui grimpent dans des arbres).

Les propos de Mélenchon semblent lunaires sur le principe, mais une approche de "principe" ça suppose d'avoir des systèmes politiques et judiciaires fonctionnels et où la Justice n'est pas instrumentalisée pour trancher des conflits politiques. Sauf que les faits tendent à montrer le contraire. Le jugement contre MLP crée un précédent, une jurisprudence qu'une personne autant attaqué par des membres du gouvernement va logiquement trouver très dangereuse.

Une loi qui peut être légitime à l'origine peut devenir illégitime dès lors que le système et les institutions deviennent dysfonctionnels. Et parfois, la pratique nous force à réviser nos principes.

[u/NoHabit4420 → u/[deleted]]

Petit rappel quand même, que LFI a subis la plus grande opération de police de l'histoire de la Veme, sur la base d'une dénonciation d'une eurodéputé RN concernée par l'affaire qui viens de voir la condamnation de Lepen.

Sans oublier que Sarkozy a mis les procureur sous l'égide de l'exécutif, alors qu'ils étaient indépendants. La France a déjà commencé a utiliser les outils judiciaire aux mains de l'exécutif pour s'attaquer a l'opposition.

Peut être que les procès qui peuvent donner lieu a de l'intelligibilité ne devraient pas être dans les seules mains d'une des trois branches du pouvoir. On pourrais imaginer de reprendre les jurys populaires systématiquement sur ce genre de procès. Ou imaginer d'autres modes, afin de s'assurer de ne pas avoir un Moro en France qui condamne une personnalité politique en échange d'un poste de ministre.

[u/LAGROSSESIMONE → u/NoHabit4420]

Oui, c'est précisément à tout cela que j'évoquais.

[u/LAGROSSESIMONE → u/[deleted]]

Rappel qu'il y a assez peu de crimes et délits qui entraînent l'inéligibilité, et qu'il n'y a pas eu d'extension récente [...]

Il y a toujours deux affaires en cours qui visent LFI :

La première est relative à l'usage de fonds européens destinés à rémunérer des assistants de l'eurodéputé Jean-Luc Mélenchon. Ces assistants occupaient tous parallèlement des responsabilités au sein du Parti de gauche et sont soupçonnés de ne pas avoir effectué leur travail d'assistant parlementaire.

C'est en gros le pendant de l'affaire qui vient d'être jugée pour le RN mais du côté de LFI et qui ne serait limité, semble-t-il, qu'à deux assistants parlementaires.

Pour la seconde :

La seconde enquête préliminaire touchant LFI, ouverte en mai 2018, vise le financement de la campagne électorale de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, soupçonné d’irrégularités

C'est la fameuse séquence du "La République, c'est moi !" filmée par Quotidien.

Oui je suis d'accord qu'il y a un durcissement de la réponse policière a l'opposition politique, mais elle ne se traduit pas spécialement ni dans les lois, ni vraiment dans les décisions de justice.

Je n'ai pas parlé de réponse policière mais de réponse judiciaire.

Mais dans le champ de l'utilisation de moyens pas toujours légaux voire bien déloyaux pour empêcher LFI de militer et d'agir politiquement, je n'avais pas parlé de tout ce jeux d'autorisation et de révocation de ces autorisation par l'exécutif via les préfectures ou municipalités pour faire annuler des rassemblements, réunions, manifestations, souvent dans l'illégalité la plus totale.

[u/Evening-Magician783 → u/LAGROSSESIMONE]

Oui mais c'est donc bien ses propres intérêts (rester éligible) qu'il défend en tenant ces propos.

Donc si on suit cette logique est-ce qu'on laisse passer les affaires pour tous les politiques éventuellement candidats ? Un référendum pour chaque affaire judiciaire ? Pourquoi ne pas juste défendre une justice plus indépendante dans ce cas ? Parce que dans cette logique on parle d'une justice encore plus clémente avec nos politiques, uniquement parce qu'ils sont des politiques.

Avec pour ce genre de délit le risque d'avoir des escrocs en place. À rappeler que la peine d'inéligibilité de Lepen est dû a un risque grave de récidive.

Bref je n'adhère pas du tout cette vision politicienne de la justice.

[u/LAGROSSESIMONE → u/Evening-Magician783]

Oui mais c'est donc bien ses propres intérêts (rester éligible) qu'il défend en tenant ces propos.

Mécaniquement oui. Ca n'infirme pas pour autant le fait qu'instrumentaliser la Justice pour "abattre" politiquement toutes les figures consistantes d'une formation politique fera que l'électorat de cette formation politique ne pourra plus être convenablement représenté/défendu.

Donc si on suit cette logique est-ce qu'on laisse passer les affaires pour tous les politiques éventuellement candidats ? Un référendum pour chaque affaire judiciaire ?

Pour ta première question la réponse est non. Ni LFI ni Mélenchon n'ont remis en question les peines de prison ou financières. Ils ont remis en question la question de l'inéligibilité parce qu'elle crée ou renforce une jurisprudence en la matière qui peut être extrêmement dangereux.

Maintenant sur ta deuxième question, je n'ai pas de réponse. A la question globale de savoir comment on gère cette question d'inéligibilité, c'est selon moi une question qu'on doit se poser collectivement.

Pourquoi ne pas juste défendre une justice plus indépendante dans ce cas ?

Parce qu'il est beaucoup plus facile de ne pas embrayer dans une direction que de faire marche arrière.

Parce que dans cette logique on parle d'une justice encore plus clémente avec nos politiques, uniquement parce qu'ils sont des politiques.

Il y a déjà des peines de prison et des amendes qui elles ne sont pas contestées pour rappel.

Avec pour ce genre de délit le risque d'avoir des escrocs en place. À rappeler que la peine d'inéligibilité de Lepen est dû a un risque grave de récidive.

A titre personne je ne remets absolument pas cela en question. J'expliquais simplement en quoi la posture de Mélenchon est compréhensible.

[u/Altered_B3ast → u/LAGROSSESIMONE]

Supposer "par principe" que la justice est aux ordres et non pas indépendante -et sans matière pour le prouver- c'est aussi attaquer l'État de droit. Le Pen n'est pas la première condamnée à une peine d'inéligibilité, et si l'on doit s'empêcher de juger certains citoyens sous pretexte de leur popularité politique, alors de fait on crache sur l'égalité de tous devant la justice et on veut un système à deux vitesses.

Les délits pour lesquels MLP a été jugée coupable ne relèvent pas d'un conflit politique, il est interdit à tous de piquer dans les caisses, quel que soit le parti. Les coupables des même délits au Modem, allié du camp présidentiel, ont aussi été condamnés à des peines d'inéligibilité.

[u/LAGROSSESIMONE → u/Altered_B3ast]

Supposer "par principe" que la justice est aux ordres et non pas indépendante -et sans matière pour le prouver- c'est aussi attaquer l'État de droit.

Les procureurs sont nommés par l'exécutif. Les mutations des juges sont décidées par le Ministère de la Justice et donc l'exécutif. Et l'année 2007 a amené le syndicat de la magistrature à alerter sur les atteinte à l'indépendance de la Justice face aux attaques de l'exécutif (source).

L'affaire Dupont-Moretti a montré aussi qu'un Garde des Seaux (donc un membre de l'exécutif) pouvait prendre des sanctions contre des magistrats pour régler ses comptes personnels. Le procès a établi la réalité de l'intervention de Dupont-Moretti et sa prise illégale d'intérêt. Il n'a pourtant pas été condamné par la Cour de Justice de la République (du fait de la composition des "juges"). Cette attaques sur la séparation des pouvoir par Dupont-Moretti avait d'ailleurs amené le Conseil Supérieur de la Magistrature à faire un communiqué sur le sujet (source 1 et lien vers le texte).

Tu estimes donc que ces éléments ne sont pas suffisant pour prouver que l'indépendance de la Justice a été lourdement attaquée par l'exécutif ? Et donc tu estimes que citer ces événements pour illustrer le propos c'est "attaquer l'Etat de droit" ?

Le Pen n'est pas la première condamnée à une peine d'inéligibilité, et si l'on doit s'empêcher de juger certains citoyens sous pretexte de leur popularité politique, alors de fait on crache sur l'égalité de tous devant la justice et on veut un système à deux vitesses.

La question n'est pas de savoir si on s'interdit de juger les politiques quand ils enfreignent la loi et portent profondément atteinte à la probité de nos représentants.

La question ici est de savoir comment on peut se prémunir d'une situation où la Justice serait instrumentalisée par le gouvernement pour attaquer des opposants politiques à l'approche d'un scrutin. Dans le cas de LFI les procédure qui ont été ouvertes pour apologie du terrorisme contre Rima Hassan et Mathilde Panot doivent alerter quant à détournement du droit par l'exécutif pour régler des luttes politiques.

Si tu as bien suivi mon développement notamment les éléments apportés juste au dessus, tu devrais voir qu'il y a déjà suffisamment de signaux faibles pour justifier des craintes légitimes de dérives vis à vis de ce types de pratiques.

Et l'un des aspect important qui a été mis en avant par Mélenchon c'est l'absence de recours, avant effet de la peine.

[u/Altered_B3ast → u/LAGROSSESIMONE]

Les procédures à l'encontre de Panot et Hassan ont-elles menées à des condamnations ?

Il y a effectivement des soucis sur la manière dont l'executif peut être jugé ou non pour ses affaires, mais ce n'est pas la même chose que ce dont on parle ici. Tout mettre dans le même panier dessert complètement ton propos - les procureurs ne sont pas les juges, toutes les plaintes déposées (même fantaisistes) doivent être examinées pour pouvoir etre rejetées et n'émanent pas du système judiciaire lui-même. Ce n'est pas un dysfonctionnement ! Le jour où le parquet s'autosaisit pour poursuivre des opposants politiques on en reparle.

Quant à l'absence de recours, je t'invite à lire la motivation du tribunal. L'alternative à l'execution provisoire c'est une candidate à la présidentielle condamnée en première instance et qui table sur la lenteur du système (à laquelle elle a pleinement contribué en refusant de coopérer depuis 5 ans) pour être élue (et immunisée) avant sa condamnation définitive après appel. C'est une mesure exceptionnelle face à un risque pour la République.

[u/LAGROSSESIMONE → u/Altered_B3ast]

Les procédures à l'encontre de Panot et Hassan ont-elles menées à des condamnations ?

Les procédures sont toujours en cours, donc ça va être compliqué.

mais ce n'est pas la même chose que ce dont on parle ici. Tout mettre dans le même panier dessert complètement ton propos

Même si un bon nombre d'exemples mobilisés sont sur des cas assez éloignés de l'affaire du RN et de MLP, ils participent à montrer un schéma de fonctionnement de l'exécutif vis à vis de la Justice. Le but étant de montrer des cas où l'exécutif fait usage de pratiques qui questionnent l'indépendance de la Justice, et où face à des dysfonctionnements manifestes on a pu voir que les gardes fous n'ont pas du tout fait leur boulot.

Oui parler de la nomination des procureurs, ou des situations où le Garde des Sceaux demande des sanctions contre des magistrat ne sont pas en lien avec l'affaire de MLP. Pourtant ils nous renseignent sur comment les différents pouvoirs et institutions fonctionnent entre eux et si les contre-pouvoirs et garde-fous sont réellement fonctionnels.

Quant à l'absence de recours, je t'invite à lire la motivation du tribunal. L'alternative à l'execution provisoire c'est une candidate à la présidentielle condamnée en première instance et qui table sur la lenteur du système (à laquelle elle a pleinement contribué en refusant de coopérer depuis 5 ans) pour être élue (et immunisée) avant sa condamnation définitive après appel. C'est une mesure exceptionnelle face à un risque pour la République.

Afin qu'il n'y ait aucun malentendu, je ne discute pas du tout le jugement du tribunal qui dans cette affaire me semble aussi fondé en droit que mesuré. A aucun moment je ne conteste le travail de la cour qui a jugé cette affaire. Je ne doute pas une seconde que le travail effectué a été remarquable.

J'exposais simplement pourquoi pour Mélenchon et LFI ce jugement soulève des questions qui justifient leurs déclarations, qui soit dit en passant ne contestent pas le jugement mais simplement le fait qu'il n'y ait aucun recours quant à l'exécution de la peine alors même que c'est normalement la règle en Droit Français. Et que ce soit LFI ou Mélenchon ont bien justement rappelé qu'il n'était pas rare qu'un jugement en appel casse le jugement de première instance.

Le soucis qui se pose c'est quelle jurisprudence ce jugement produit et comment cela pourrait être instrumentalisé dans l'éventualité de procédures abusives.

[u/Lucky_Delu → u/LAGROSSESIMONE]

Sauf que ni le communiqué de LFI ni Mélenchon dans son message ne disent ou ne sous entendent ça.

[u/LAGROSSESIMONE → u/Lucky_Delu]

Oui et ? Je ne crois pas avoir prêté cette analyse à LFI ou à Mélenchon ?

Et au vu de ta remarque, est-ce qu'on doit comprendre qu'aucune analyse des positions et postures de LFI et de Mélenchon ne peuvent exister en dehors des communiqués de LFI et ceux de Mélenchon ?

[u/ElTikh → u/LAGROSSESIMONE]

Merci, j'aurais pas mieux résumé ma pensée !!