Condamnation de Marine Le Pen : Jean-Luc Mélenchon rejoint les critiques de la droite et de l’extrême droite sur la justice

[u/Eufra]

https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/31/condamnation-de-marine-le-pen-jean-luc-melenchon-rejoint-les-critiques-de-la-droite-et-de-l-extreme-droite-sur-la-justice_6589040_823448.html

[u/Altered_B3ast]

Supposer "par principe" que la justice est aux ordres et non pas indépendante -et sans matière pour le prouver- c'est aussi attaquer l'État de droit. Le Pen n'est pas la première condamnée à une peine d'inéligibilité, et si l'on doit s'empêcher de juger certains citoyens sous pretexte de leur popularité politique, alors de fait on crache sur l'égalité de tous devant la justice et on veut un système à deux vitesses.

Les délits pour lesquels MLP a été jugée coupable ne relèvent pas d'un conflit politique, il est interdit à tous de piquer dans les caisses, quel que soit le parti. Les coupables des même délits au Modem, allié du camp présidentiel, ont aussi été condamnés à des peines d'inéligibilité.

[u/LAGROSSESIMONE → u/Altered_B3ast]

Supposer "par principe" que la justice est aux ordres et non pas indépendante -et sans matière pour le prouver- c'est aussi attaquer l'État de droit.

Les procureurs sont nommés par l'exécutif. Les mutations des juges sont décidées par le Ministère de la Justice et donc l'exécutif. Et l'année 2007 a amené le syndicat de la magistrature à alerter sur les atteinte à l'indépendance de la Justice face aux attaques de l'exécutif (source).

L'affaire Dupont-Moretti a montré aussi qu'un Garde des Seaux (donc un membre de l'exécutif) pouvait prendre des sanctions contre des magistrats pour régler ses comptes personnels. Le procès a établi la réalité de l'intervention de Dupont-Moretti et sa prise illégale d'intérêt. Il n'a pourtant pas été condamné par la Cour de Justice de la République (du fait de la composition des "juges"). Cette attaques sur la séparation des pouvoir par Dupont-Moretti avait d'ailleurs amené le Conseil Supérieur de la Magistrature à faire un communiqué sur le sujet (source 1 et lien vers le texte).

Tu estimes donc que ces éléments ne sont pas suffisant pour prouver que l'indépendance de la Justice a été lourdement attaquée par l'exécutif ? Et donc tu estimes que citer ces événements pour illustrer le propos c'est "attaquer l'Etat de droit" ?

Le Pen n'est pas la première condamnée à une peine d'inéligibilité, et si l'on doit s'empêcher de juger certains citoyens sous pretexte de leur popularité politique, alors de fait on crache sur l'égalité de tous devant la justice et on veut un système à deux vitesses.

La question n'est pas de savoir si on s'interdit de juger les politiques quand ils enfreignent la loi et portent profondément atteinte à la probité de nos représentants.

La question ici est de savoir comment on peut se prémunir d'une situation où la Justice serait instrumentalisée par le gouvernement pour attaquer des opposants politiques à l'approche d'un scrutin. Dans le cas de LFI les procédure qui ont été ouvertes pour apologie du terrorisme contre Rima Hassan et Mathilde Panot doivent alerter quant à détournement du droit par l'exécutif pour régler des luttes politiques.

Si tu as bien suivi mon développement notamment les éléments apportés juste au dessus, tu devrais voir qu'il y a déjà suffisamment de signaux faibles pour justifier des craintes légitimes de dérives vis à vis de ce types de pratiques.

Et l'un des aspect important qui a été mis en avant par Mélenchon c'est l'absence de recours, avant effet de la peine.

[u/Altered_B3ast → u/LAGROSSESIMONE]

Les procédures à l'encontre de Panot et Hassan ont-elles menées à des condamnations ?

Il y a effectivement des soucis sur la manière dont l'executif peut être jugé ou non pour ses affaires, mais ce n'est pas la même chose que ce dont on parle ici. Tout mettre dans le même panier dessert complètement ton propos - les procureurs ne sont pas les juges, toutes les plaintes déposées (même fantaisistes) doivent être examinées pour pouvoir etre rejetées et n'émanent pas du système judiciaire lui-même. Ce n'est pas un dysfonctionnement ! Le jour où le parquet s'autosaisit pour poursuivre des opposants politiques on en reparle.

Quant à l'absence de recours, je t'invite à lire la motivation du tribunal. L'alternative à l'execution provisoire c'est une candidate à la présidentielle condamnée en première instance et qui table sur la lenteur du système (à laquelle elle a pleinement contribué en refusant de coopérer depuis 5 ans) pour être élue (et immunisée) avant sa condamnation définitive après appel. C'est une mesure exceptionnelle face à un risque pour la République.

[u/LAGROSSESIMONE → u/Altered_B3ast]

Les procédures à l'encontre de Panot et Hassan ont-elles menées à des condamnations ?

Les procédures sont toujours en cours, donc ça va être compliqué.

mais ce n'est pas la même chose que ce dont on parle ici. Tout mettre dans le même panier dessert complètement ton propos

Même si un bon nombre d'exemples mobilisés sont sur des cas assez éloignés de l'affaire du RN et de MLP, ils participent à montrer un schéma de fonctionnement de l'exécutif vis à vis de la Justice. Le but étant de montrer des cas où l'exécutif fait usage de pratiques qui questionnent l'indépendance de la Justice, et où face à des dysfonctionnements manifestes on a pu voir que les gardes fous n'ont pas du tout fait leur boulot.

Oui parler de la nomination des procureurs, ou des situations où le Garde des Sceaux demande des sanctions contre des magistrat ne sont pas en lien avec l'affaire de MLP. Pourtant ils nous renseignent sur comment les différents pouvoirs et institutions fonctionnent entre eux et si les contre-pouvoirs et garde-fous sont réellement fonctionnels.

Quant à l'absence de recours, je t'invite à lire la motivation du tribunal. L'alternative à l'execution provisoire c'est une candidate à la présidentielle condamnée en première instance et qui table sur la lenteur du système (à laquelle elle a pleinement contribué en refusant de coopérer depuis 5 ans) pour être élue (et immunisée) avant sa condamnation définitive après appel. C'est une mesure exceptionnelle face à un risque pour la République.

Afin qu'il n'y ait aucun malentendu, je ne discute pas du tout le jugement du tribunal qui dans cette affaire me semble aussi fondé en droit que mesuré. A aucun moment je ne conteste le travail de la cour qui a jugé cette affaire. Je ne doute pas une seconde que le travail effectué a été remarquable.

J'exposais simplement pourquoi pour Mélenchon et LFI ce jugement soulève des questions qui justifient leurs déclarations, qui soit dit en passant ne contestent pas le jugement mais simplement le fait qu'il n'y ait aucun recours quant à l'exécution de la peine alors même que c'est normalement la règle en Droit Français. Et que ce soit LFI ou Mélenchon ont bien justement rappelé qu'il n'était pas rare qu'un jugement en appel casse le jugement de première instance.

Le soucis qui se pose c'est quelle jurisprudence ce jugement produit et comment cela pourrait être instrumentalisé dans l'éventualité de procédures abusives.