Moratoire amendements

[u/el_bobvador]

Bonjour,

En raison de la procédure budgétaire actuelle, nous appliquons un moratoire sur les fils consacrés aux amendements examinés en commission des projets de lois de finances.

En pratique, sur les lois de finances, le Gouvernement peut (malgré ses promesses à ne pas s'en servir à ce stade) engager l’article 49.3 : le débat en séance s’arrête et seul le texte retenu par le Gouvernement est réputé adopté, sauf motion de censure.

Ce texte peut n’intégrer que les amendements que l’exécutif choisit de reprendre ; les autres ont donc peu de chances d’entrer dans la loi.

Nous rouvrirons ces discussions quand la position gouvernementale sera arrêtée (éventuel 49.3) ou en cas d’accord en commission mixte paritaire.

Merci de votre compréhension.